Comprendre sa facture de gaz

Vous vous posez des questions sur votre facture de gaz ?

Nous vous expliquons son contenu pour y voir plus clair.

Quels éléments figurent sur votre facture de gaz ?

Quel que soit votre fournisseur, le montant de votre facture comprend le prix de la fourniture de gaz, de son acheminement (transport et distribution), du stockage et des taxes. Sur votre facture, vous retrouvez la part abonnement, la part consommation et les taxes.

 

La part abonnement 

Elle rassemble principalement les coûts du transport et de stockage. Quel que soit le nombre de kWh consommés, son montant est fixe.

 

La part consommation

Elle correspond au prix d’achat du gaz naturel et aux frais de fonctionnement du fournisseur. Son montant est proportionnel au nombre de kWh consommés.

 

Les taxes et contributions sont fixées par les pouvoirs publics

  • La CTA : la Contribution Tarifaire d’Acheminement. Son montant est fixe et ne dépend pas de votre niveau de consommation. Elle est appliquée, sur la part abonnement, selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs d’énergie.
  • La TICGN : la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. Elle est collectée par tous les fournisseurs de gaz naturel puis reversée à l’État via les douanes. Son montant est proportionnel au nombre de kWh consommés.
  • La TVA: la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle s’applique sur votre facture de gaz selon deux niveaux différents :
    • TVA à 5,5% : sur le montant hors taxes de l’abonnement et sur la CTA
    • TVA à 20% : sur le montant hors taxes de la consommation et sur la TICGN.

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  • L'abonnement
  • La consommation
  • Les taxes

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